Art. 1er— M. Kamil Ali Mohamed, sous-chef de bureau de 1° classe – 2° échelon du corps territorial de l’Administration générale, chef de la section matériel à la direction des Finances (Ministère des Finances), est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension et radié du contrôle du personnel des cadres territoriaux.

Art. 2. — En application des textes en vigueur, M. Kamil Ali Mohamed pourra prétendre au remboursement des retenues effectuées sur son traitement, au titre de pension.

Art. 3. — Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget du Territoire.

Art. 4 — La présente décision prendra effet pour compter de la date de sa notification à l’intéressé.