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Décision n° 74-426/SG/FIN portant admission d’un ancien membre du Conseil représentatif au bénéfice d’une retraite.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M Barkat Dirieh Guedid. ancien membre du Conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans est admis à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle pour compter du 1° janvier 1974