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Décision n° 74-462/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un gardien de la paix .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Daniel André, gardien de la paix, 6° échelon, est, pour compter du 10 janvier 1974, date de son arrivée dans le territoire, mis à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes pour servir au Commissariat central de police.