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Décision n° 74-534/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Henri Sauvageot, chef du service des Contributions Directes, par intérim, est désigné pour représenter le Territoire devant le Conseil du contentieux administratif dans les affaires :
— n° 6/72 – 6/72 – 8/72 – 9/72 – 10/72 et 11/72 Crédit Foncier et Immobilier
— n° 12/72 – Mandalidis.