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Décision n° 74-756/SG/IAM portant avis de décès d’un Garde Territorial décédé accidentellement en service commandé.

DECIDE

Est constaté que le garde de 2° classe Bonoïta Houmed Chehem, mle 791 est décédé accidentellement en service commandé le 30 mars 1974. (Postes budgétaires n° 544).

Il est rayé des contrôles de la Garde Territoriale pour compter du 31 mars 1974.