Décision n° 74-784/SG/FP ccordant ses droits à congé et d’avancement à un agent de contrôle principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.

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Art. 1er. — M. Djibril Othman Samaleh est, pour compter du 1er juillet 1974, admis, sur sa demande, au bénéfice d’une pension de retraites.

Art.2. — Est constaté pour compter du 1er janvier 1974 l’avancement au 2e échelon dans le grade principal d’agent de contrôle du corps

territorial des Contributions de M. Djibril Othman Samaleh, agent de contrôle principal.