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Décision n° 74 nommant deux membres de la Commission de la Propriété Fon cière.

Édition n° 127 du 01/06/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêt «lu 28 novembre 1899 instituant la Commission de la Propriété Foncière ;

Vu les arrêtés des 1 er janvier 1905 et 24 mai 1906 nommant les Membres de la dite Commission ;

Vu le décès de M. Douglas Cléroy, Directeur du Comptoir de Djibouti, et le départ pour la France de M. Monavon, agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale ;

Attendu qu’il importe de pourvoir aux vacancesoccasionnées par les motifs ci-dessus ;

 

 

DECIDE

Article premier. — Sont nommés Membres «le la Commission de la Propriété Foncièreen remplacement de MM. Douglas, Cléroy et Monavon:

MM Tulpe lenoir de Carlan. Mirecleur du Comptoir de Djibouti ;

Emile Siguer Agent de la Compagnie de l’Ofrique Orientale.

 

Art.2, — La présente déciston sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et Insérée au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P.PASCAL