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Décision n° 747/PERS portant délégation de signature au chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la navigation aérienne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Maurice Audibert, ingénieur divisionnaire des travaux de la navigation aérienne, chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne, est nommé ordonnateur délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant du :
1° Ministère de l’Equipement (dépenses de personnel du service de l’infrastructure) ;
2° Secrétariat général à l’Aviation civile ( dépenses de personnel et du matériel),
et, à cet effet, recoit délégation de signature: