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Décision n° 75-1222/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Georges Meffre, contrôleur des impôts, 9e échelon, est pour compter du 31 mai 1975, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances pour servi aux Contributions Directes.