Effectuer une recherche
Décision n° 75-1663/SG/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Savaidis Panayotis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé à M. Savaidis Panavotis dans les locaux sis dans la zone industrielle sud.