Effectuer une recherche
Décision n° 75-1804/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Pour compter du léndémain de la notification de la présente décision, le débit de boissons dénommé « Les Tritons » et appartenant à Mme Fracasso, sera fermé pour une période de quinze jours.