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Décision n° 75-1831/SG/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Said Farah Ahmed, ancien membre du Conseil représentatif-ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans,est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 29 septembre 1975.