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Décision n° 75-300/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un de contrée du corps territorial des contribution.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art 1er-. Il sera alloué aux ayants droit de Farah Omar, ex-agent de contréle de ire classe, 3° échelon territorial des Contributions, décédé le 2 novembre 1974 capital-décés égal au quart du dernier traitement indiciair du cujus.