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Décision n° 75-325/SG/FP accordant capital décés et le remboursement de es pour pension aux ayants droit d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Mm sa alloué nile vei canal de Mahmoud Yeh Arreh,ex-infirmier de 2° classe, 2° échelon, du Corps territorial de la Santé publique, décédé le 28 aofit 1974, un capital-décés égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel du de cujus.