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Décision n° 75-325/SG/FP accordant capital décés et le remboursement de es pour pension aux ayants droit d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

DECIDE

Mm sa alloué nile vei canal de Mahmoud Yeh Arreh,ex-infirmier de 2° classe, 2° échelon, du Corps territorial de la Santé  publique, décédé le 28 aofit 1974, un capital-décés égal au quart du  dernier traitement indiciaire annuel du de cujus.