Effectuer une recherche

Décision n° 75-438-1933 avance.

DECIDE

 l’avance mise à la disposition du commandant du peloton méhariste par décision n° 641 du 27 août 1932. a été portée de 15.000 à 16.000 francs, pour compter du 1er mai 1933. Le chef du peloton méhariste devra

justifier l’emploi de ladite somme dans les formes et délai réglementaires.