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Décision n° 75-586/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formul par le garde Ismaël Mohamed Ali, mle 1296, est refusée.
Il sera rayédes contrôles pour compter du 1er mars 1975