Effectuer une recherche
Décision n° 75-792/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’élève-garde Mohamed Gafar Salem, mle 1449, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 26 mars 1975, date à laquelle il a abandonné son poste.