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Décision n° 754 2 juillet 1947

Édition n° 7 du 31/07/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 wars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires les fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes modificatifs subséquents;

Vu le décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modilication au décret du 2 murs 1910 en ce qui concerne Je régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944;

Vu l’avis émis pur le Conseil de santé en date du 24 juin 1947,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Un ns convalescence de trois mois, pour en jouir à Limoges (Haute-Vienne), est accordé à M, Bevrand (Raymond), inspecteur stagiaire du cadre local de la sûreté.

Art. 2 — L’intéressé, qui voyage seul, est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie maritime.

Art. 3. — Les frais de vovage, aller-retour de l’intéressé, sont à la charge du budget local de la Côte francaise des Somalis.

Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.