Art. 1. — Délégation est donnée à M. Michel Bouchet, administrateur civil, chef du service de législation et d’administration générale, à l’effet de signer pour le Haut-Commissaire :

— les cartes d’identité de Français, y compris celles du District de Djibouti ;

— les cartes d’identité d’étrangers ;

— les psports;

— les visas sur titres de voyage.

ainsi que toutes correspondances à caractère individuel se rapportant aux mêmes matières et aux laissez-passer, à l’exception des télégrammes chiffrés et de toutes correspondances avec le département.

Toutefois, en ce qui concerne les visas, M. Bouchet détermine, en accord avec le chef des services de la police nationale, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de ces services sont habilités à signer les visas par ordre En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bouchet, les passeports et les visas sont signés par le directeur de cabinet du Haut- Commissaire, en vertu de sa délégation générale de signature.

Art. 2 — La présente décision, qui annule la décision n° 320/CAB du 10 mai 1972, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où bésom sera.