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Décision n° 76-337-1924 Commissions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

la commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920, composée de MM. le chef des bureaux du secrétariat général, président; le chef du service des douanes et contributions: : le chef des districts Issa et Dankali: MM. Près, président de l’Association des fonctionnaires et agents locax: Bassières, commis principal du secrétariat général; Pla, commis des travaux publics, membres, se réunira sur la convocation de son président à l’effet d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1925.