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Décision n° 76 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à M. Kalos.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Douanes ;
Vu la décision en date de ce jour autorisant M. Kalos à entreprendre le commerce des
armes et des munitions à Djibouti,
Vu la lettre du 8 février 1912 par laquelle M. Kalos a sollicité le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions, faisant l’objet de son commerce ;
Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes :
DECIDE
Art. 1er. — Les bénéfices de l’entrepôt fictif pour les armes et les munitions est accordé à titre exceptionnel, à M. Kalos.
Art. 2. — Le magasin affecté à l’entrepôt ne devra avoir qu’une porte fermant à deux clefs dont l’une sera conservée par le service des douanes.
Art. 3 — Les quantités minima. à l’entrée comme à la sortie sont fixées comme suit : pour
les cartouches, à une caisse de 1200 cartouches, pour les armes. à une caisse de 20 fusils.
Les armes et les munitions Sorties de l’entrepôt et ayant acquitté les droits resteront déposées dans les magasins de la douane en attendant leur mise en consommation ou leur exportation.
Art. 4 — L’Administration se réserve le droit de retirer l’entrepôt fictif à M. Kalos, quand elle le jugera nécessaire, en l’avertissant trois mois à l’avance.
Art. 5. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.