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Décision n° 76 accoudant un secours de 3.000 francs à Mohamed Souedi pour entretien de ses pctites-filles,

Édition n° 1 du 31/01/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Soma lis et dépenda nces,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 198S juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié :

 

Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours,

 

Vu l’avis exprimé par la commission d’attribution de secours temporaires,

 

 

DECIDE

Art. 1er, — Un secours de 3.000 francsau titre de l’a nnée 194 es t accordé àMohamed Souedi pour l’entretien de ses petites-fille: Amoun Ahmed et Omal Kahin, filles de l’ex-patron des douanes, Ahmed Souedi, décédé en ma rs 1946,

 

Art. 2, — Cette somme est pavable par trimestre, Elle Sera imputée au budget local (exercice 1947 : chapitre 15, article 1er, paragraphe 3 : « Secours aux familles de fonctionnaires décédés »),

 

 

Le Gouverneur.

 

P.H, SIRIEX.