Effectuer une recherche
Décision n° 76 chargeant M. Pommier, adjudant d’infanterie coloniale de la direction du service des travaux publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la décision No 432 du 6 décembre 1914 chargeant M. Cabasso des fonctions de chef du service des travaux publics ;
Vu la décision en date de ce jour accordant à M. Cabasso, commis principal du cadre local des travaux publics un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France ;
Vu la décision du 17 janvier 1918 affectant au service des travaux publics M. l’adjudant d’infanterie coloniale Pommier ;
Sur la proposition concertée du secrétaire général, du capitaine commandant le détachement Sénégalais-Somali et du chef du service des travaux publies ;
DECIDE
Article premier.— M. POMMIER, adjudant d’infanterie coloniale est chargé à compter de la date du départ de M. Casasso, de la direction du service des travaux publics ;
Il aura droit, en cette qualité, aux frais de service et de bureau alloués au chef de service.
Art, 2.— M. Pommier remplira également les fonctions de régisseur comptable du service des travaux publics et aura droit à l’indemnité de responsabilité attachée à cette fonction.
La remise de ce dernier service aura lieu le 1er mars au matin.
Art. 3.— La présente décision qui abroge celle du 17 janvier 1918 susvisée sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.