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Décision n° 767 5 juillet 1947

Édition n° 7 du 31/07/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu la lettre n° 1373 du 2 juillet 1945 de l’administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une somme de trente mille francs (30.000) sous réserve de justifications ultérieures est mise à la disposition du commandant de cerele de Djibouti pour la célébration de la Fête nationale du 14 juillet 1947.

Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14, article 4, paragraphe 1.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.