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Décision n° 77-337-1924 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une commission compsée de MM, Chauvet, chef du service judiciaire, président; Allard et Poggioli, membres du conseil d’administration, se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local pendant l’exercice 1924.