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Décision n° 78-337-1924 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
le receveur des domaines procédera au récolement de fin d’année des inventaires de matériel, de mobilier, etc.…., du service local, en présence d’une commission composée « de MM. Bassières, commis principal du secrétèriat général;
(Guézennec, g arde principal de la garde indigène.