Effectuer une recherche
Décision n° 780 accordant à M. Cartier, inspecteur de police, un congé de convalescence de trois mois.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouvernieur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Ali l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à là colonie par décret, du 18 juin 1884 ;
Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Fonctonnaires et agent des services coloniaux et les décrets qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages et les Indemnités, de route et de séjour accordés taux fonctionnaires des services coloniaux ou locaux ;
Vu le certificat, de visite n° 1 du 27 juin 1950 proposant le rapabriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), l’inspeetenir de 2e classe du cadre local de police de la Côte française des Somalis,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé, de convalescence, de trois mois est accordé à M. Cartier (Alfred), inspecteur de 2e classe du cadre local de police, pour en jouir à Plaimpied (Cher).
Les frais de transport, sont imputables au budget local.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.