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Décision n° 79-337-1924 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une commission composée de MM. le chef du service des travaux publics, président; de chef des districts; le chef du service des douanes; de Laage de Meux, agent des Messageries maritimes, et Poggioli, agent général de la GA O.,se réunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder à l’étude des tarifs à appliquer aux différents consommarteurs d’eau, à partir du 1er janvier 1925.