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Décision n° 79-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
31 décembre 1926, à compter du 1‘ Janvier 1927. le coefficient international est fixé à 5:
a) Dans les relalions télégraphiques internalionales:
b) Dans les relations télégraphiques franco-coloniales et intercoloniales empruntant les voies étrangères.
Le coefficient ré “duit 33 est applicable seulement aux télégrammes franco-coloniaux el intercoloniaux paleint uniquement les voies francaises de télégraphie