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Décision n° 792 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille huit cents francs (4.800 fr.) est accordée à M. Gauthier Fernand, secrétaire principal d’Administration, pour usage de véhicule personnel dans lintérêt du service (2 CV Citroën).
La dépense visée ci-dessus est imputable sur le budget local, chapitre 9, article 2, paragraphe 1.