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Décision n° 797 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

DECIDE

Mme Calvalido. (Jacqueline), secrétaire sténo-dactylographe, sera placée en position de mission à Paris du 14 au 31 juillet 1960 et mise pendant cette période à la disposition du Chef de Territoire, lui-même en mission à Paris.

Pendant toute la durée de sa. mission à Paris, Mme Calvalido percevra les indemnités pour frais de mission accordées aux personnels civils de l’Etat classés au groupe III avec la rémunération prévue aux articles 8 et 12 de son contrat.

Elle aura droit éventuellement à des indemnités pour heures supplémentaires sous réserve des justifications réglementaires à produire.

À l’issue de sa mission Mme Calvalido Jacqueline sera placée dans la position de congé jusqu’au 19 septembre 1960 inclus pour en jouir à La Garde (Toulon) – Var – chez Mme Bertrand Villa Pierryvette, avenue Enseigne

Compte tenu de la durée de sa mission et des congés pris (deux mois et quatorze jours), Mme Calvalido aura accompli au 31 juillet 1960 une durée de services effectifs de dix-neuf mois et seize jours.

Le reliquat de congé dû à l’intéressée sera accordé ultérieurément.

Une réquisition aller et retour par voie aérienne sera délivrée à Mme Calvalido (Jacqueline) qui quittera Djibouti par première occasion à compter du 13 juillet 1960.

L’intéressée est classée au groupe III.

Mme Calvalido (Jacquéline) percevra avant son départ, en monnaie locale, la rémunération de mission prévue à l’article 2 ci-dessus et l’allocation due pour la période de congé.

La dépense est imputable sur le budget de l’Etat.