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Décision n° 797/pers portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature

Édition n° 19 du 10/10/1974

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 22 juillet 1974: portant nomination de M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu l’avis d’affectation de M. Alain Bidou, administrateur civil de 1re classe ;

Vu le certificat administratif no 417/PERS du 3 septembre 1974 constatant l’arrivée sur le Territoire de M. ‘Alain Bidou, le 3 septembre 1974;

DECIDE

Art, 1  M Alain Bidou, administrateur civil de 1re classe.est nommé Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République en remplacement -de M. Philippe Maslin. 

Art. 2. — Délégation permanente est donnée à M. Alain Bidou, Directeur du Cabinet, à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la République tous actes, correspondances et documents, à l’exclusion des arrêtés et décisions.

Art. 3. — La présente décision, qui prendra effet du 3 septembre 1974, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République 

le Haut-Commissaire adjoint,

suppléant légal,

 

R. GAUGER.