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Décision n° 8-183-1912 nommant une Commission pour examiner et recevoir deux baleinières.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
DECIDE
Art. 1 er. — Une commission composée de MM. le Secrétaire Général, Président;
le Chef du Service des TravauxPublics ;
Paillon, contremaître menuisier est nommée à l’effet d’examiner et de recevoir, s’il y a lieu, deux baleinières fournies au Service local par la Compagnie des Messageries Maritimes.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.