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Décision n° 8-354-1926 Nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Chauvet, chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis, est nommé substitut général à la Guadeloupe.
M. Ollier, juge suppléant à Fort-de-France, est nommé juge président d’appel à Djibouti.