Effectuer une recherche
Décision n° 8 nommant M, Ali Aouad sujet Français.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des SomMalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la requête en date du 7 septembre 1946 par laquelle le nommé Ali Aouad,.
Fils de feu Aound Farah et de Allan Guedid :
Race : Somali Aberyonis :
Né à Hargeissn, en 1911 :
Domicilié à Djibouti, quartier 3:
Profession : planton :
Situation de famille : marié, 4 enfants,
sollicite la constatation de sa qualité de seuiet Francais;
Vu l’avis favorable du commandant de cercle;
Aprés enquôte du service de la sûreté :
Considérant que l’intéressé, avant accompli plus de trois ans de services militaires dans les armées françaises de terre, remplit les conditions exigées
par l’article 1er du décret du 25 février 19359 pour la constatation de sa qualité de sujet francais,
DECIDE
Que le nommé Ali Aouad est sujet francais pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonnes, inspecteur
des affaires administratires,
CHAMBOREDON