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Décision n° 809 concernant les services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’ex-Caporal de la Garde Territoriale Hassan Kolombi, mle 59, percevra une pension d’invalidité au taux de 5 % pour compter du 2 juin 1961.
L’intéessé bénéficiant de l’allocation viagère d’ancienneté (décision n° 373 du 6-4-61) percevra une pension annuelle d’invalidité de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.) payable trimestriéllement.