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Décision n° 81-221-1915 nommant M. DELIAIT, Administrateur-adjoint de 1ère classe des Colonies, Juge-Président du Tribunal indigène.

Édition n° 221 du 31/03/1915

Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret clu 18 Juin 1881;

Vu le décret du 4 Février 100i, portant organisation de la Justice à la Côte Française des Somalis;

Vu l’arrêté, du 30 Septembre 1012, portant tixation du régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis;

Vu la décision en date de ce jour investissant M. SÉRE, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Colonies Juge au Tribunal indigène du 1er degré des fonctions de Chef du Secrétariat du Gouvernement.

DECIDE

Art. 1er.

– M. BELLOT, AdministrateurAdjoint de 1ère classe des Colonies, Chef du district Issa, est nommé Juge Président du Tribunal lndigènedu 1er degré en remplacement de M. SÉRÉ appelé à d’autres fonctions. Avant d’entrer en fonctions, M. BELLOT prêtera le serment prescrit par la loi.

11 aura droit, en cette qualité, à l’indemnité pour frais de bureau allouée au Président du Tribunal Indigène par l’arrêté précité du 30 Septembre 1012.

Art. 2.- La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er Avril 1015, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. SIMONI.