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Décision n° 81-337-1924 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
la commission de classement prévue à l’arrêté du 26 décembre 1924, se réunira le 29 décembre 1924, à l’heure et au lieu fixés par son président, pour établir les différents tableaux d’avancement à soumettre à l’approbation du gouverneur.