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Décision n° 81-437-1933 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
à compter du 1er mai 1985, les heures d’ouverture et de fermeture dos chantiers et ateliers du service des travaux publics ont été fixées comme suit :
Matin : de 6 heures à 11 heures;
Soir : de 14 h. 30 à 18 heures.
Le personnel européen de surveilince, comprenant les surveillants, les ouvriers d’art et les auxiliaires où assimilés, n’accomplira que
huit heures de travail; l’heure de service sera réglée de manière à ce qu’il y ait toujours un ce ces agents présent au moment de l’ouverture et de la fermeture des chantiers et ateliers.