Effectuer une recherche
Décision n° 812 22 juillet 1947
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Mme Stolz, secrétaire contractuelle, precédemment aflectée au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est mise à la disposition du chef du bureau des affaires économiques en rempiacement de M Alloix (Jacqueline), en instance de Cepart.
La présente décision aura effet pour compter du 25 juillet 1947.