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Décision n° 817 accordant une gratification à l’adjudant Picard,

Édition n° 8 du 31/08/1949

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dévendances. chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et Tous Textes modificatifs subséquents :

Sur la proposition du secrétaire général,

 

DECIDE

Apt 1er — Une gratification de six mille francs (6.000 fr.) est accordée au maréchal des logis-chef de gendarmerie Picard, pour le zèle et le dévouement qu’il a apportés dans l’exercice de ses fonctions.

 

Art 2 —— La dépense est imputable au budget local, chapitre 3, article 2, paragraphe 2 : « Exercice 1949 ».

 

 

Art 3 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera .

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

R.ChAMBOREDON.