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Décision n° 819/ITLS du 1er juillet 1963 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
MM. Hassen Guireh Farah, Haïd Mohamed Mahmoud et Coubèche Mohamed Abdallah, employés au Chemin de Fer Franco-Ethiopien, sont désignés pour suivre un stage de perfectionnement en Métropole à la S.N.C.F. d’une durée de six mois.
Durant leur stage dans la Métropole, les intéressés seront administrés et suivis sur le plan professionnel par l’Office Central des Chemins de Fer d’Outre-Mer et au point de vue financier par l’A.S.A.T.O.M.
Ils percevront pendant la durée de leur stage :
a) A leur départ de Djibouti :
— une indemnité de voyage de 12.500 F.D. ;
— une indemnité de première mise d’équipement de 25.000 F.D.
b) Du jour de leur arrivée en France et pendant toute la durée de leur stage une indemnité mensuelle de 500 N.F.
c) Une allocation de départ de 500 N.F., au moment du retour au Territoire, payable en fin de stage.
Un secours exceptionnel mensuel de 9.800 F.D., payable mensuellement pendant toute la durée de son stage (depuis la date de son départ jusqu’à celle de son retour dans le Territoire), sera versé à l’épouse de M. Hassen Guireh Farah (marié – 3 enfants).
L’A S.A.T.O.M. est autorisée à rembourser le montant des cotisations avancées éventuellement pour les intéressés, par la S.N.C.F. au titre de la Sécurité Sociale Métropolitaine.
Les dépenses afférentes à ces stages sont à la charge du Budget Local de la C.F.S. chapitre 22, article 3, paragraphe 1.