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Décision n° 82-337-1924 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
la commission de classement prévue à d’arrêté du 30 décembre 1924, se réunira ce jour, au lieu et à l heure fixés par son président, à l’effet de dresser le tableau d’avancement, pour l’année 1925, pour le cadre local des secrétariats généraux des colonies.