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Décision n° 820 CONCERNANT LES MINISTERES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Coindard Henri, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat Général du Territoire.