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Décision n° 826 interdisant le séjour à Abdi Moussa,

Édition n° 8 du 31/08/1949

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58:

Vu l’ordonnance du 3 juin 1942 nortant institution du Comité francais de la libération nationale:

Vu le jugement en date du 16 juin 1949.

 

DECIDE

Art.1 – Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Abdi Moussa. habar awal né a Ali-Sabieh, vers 1956, fils de Moussa Idlid et de Iladsa Kain, condamné à la peine de Mois d’emprisonnement et 5 ans d’interdiction de séjour « pour vagabondage ».

 

En cas de contravention au présent arreté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

 

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire générale,

R. CHAMBOREDON.