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Décision n° 826 rapportant la décision n » 750 du 22 juillet 1948.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 août 1921 portant organidation générale des trésoreries coloniales;
Vu le décret du 4 juin 1936 modifiant le précédent :
Vu la dépêche ministérielle n° du
DECIDE
Art. 1er. — La décison n° 750 du 22 juillet 1918 est rapportée.
Art. 2 — Il est institué une commission le classement comprenant :
M Rouland administrateur de 2e classe des colonies, délégué du Gouverneur, pré sident;
M. Boutonnât, administrateur de 2e classe des colonies, directeur du port de Djibouti, en remplacement du personnel de la trésorerie qualfiée, membre;
Le chef du service des finances, membre.
Art. 3. — La Commission ci dessus désignée se réunira aux lieu et date fixés par le président, pour établir le tableau d’avancement du personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
Art. 4. — M. Robin, rédacteur stagiaire de l’Adminstration générale des colonies assurera les fonctions de secrétaire sans voix délibérative.
Art. 4. — La présente décision sera publée et communiquée partout où beson sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.