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Décision n° 83/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M. Maurice Dauphin, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’Assistance culturelle, est, pour compter du 1er janvier 1968, date de sa mise en congé libérable, maïntenu à la disposition de ce Ministère pour Servir en qualité d’instituteur de 1er échelon (département du Morbihan), indice net 230.

Pour compter de cette même date, M. Dauphin percevra les émoluments afférents à l’indice net 230 correspondant à son grade dans son cadre d’origine. 

Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget territorial.