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Décision n° 839 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 2e classe Youssouf Mohamed, Mle 546, est acceptée pour compter du ler août 1961.
Ce Garde totalisant à cette date 1 an de service des Forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Il recevra le certificat de libération.