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Décision n° 84-414-1931 solde.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la solde mensuelle de Mme Grospas est portée de 700 à 800 francs, à compter du 1er mai 1931.
la solde mensuelle de Mme Grospas est portée de 700 à 800 francs, à compter du 1er mai 1931.