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Décision n° 84-438-1933 Commission.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la Commission de réception des archives de l’Office colonial du combattant de la Côte française des Somalis sera composée de :
MM. Cancel, commis principal hors classe de la trésorerie ;
Crozet, employé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien:
Vincent, chef administratif de l’Office.
La Commission se réunira au bureau des finances le mercredi 17 mai, à 7 heures.
Un procès-verbal de réception sera dressé, sur lequel figurera la lisle des brochures, bulletins mensuels de l’Office national, des dossiers existants et des demandes en instance.